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Permis d'aménager
N° PA 05600815Y0005
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Adresse du terrain
21 RUE DE PORH ER BLEYE BADEN 56870
Date d'autorisation
17/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 108 · ZO 109
Superficie du terrain
3100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
SIREN317823409
Code postal56006
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
Adresse21 RUE DE PORH ER BLEYE BADEN 56870
ParcellesZO 108 · ZO 109
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.