Permis d'aménager
N° PA 05600817Y0001
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BADEN
Adresse du terrain
LOCMIQUEL BADEN 56870
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 39 · AD 40 · AD 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEN
SIRET21560008100016
SIREN215600081
Code postal56870
LocalitéBADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
AdresseLOCMIQUEL BADEN 56870
ParcellesAD 39 · AD 40 · AD 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.