Permis d'aménager
N° PA 05600817Y0002
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Adresse du terrain
PORT BLANC BADEN 56870
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 492 · ZP 574
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIRET24560036600075
SIREN245600366
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
AdressePORT BLANC BADEN 56870
ParcellesZP 492 · ZP 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.