Permis d'aménager
N° PA 05600824Y0002
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BADEN
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULVERN BADEN 56870
Date d'autorisation
06/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 52
Superficie du terrain
142230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEN
SIRET21560008100081
SIREN215600081
Code postal56870
LocalitéBADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
AdresseROUTE DE TOULVERN BADEN 56870
ParcellesZW 52
Superficie terrain142230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.