Déclaration préalable de travaux n° DP 05600823Y0140 à Baden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600823Y0140

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BADEN

Adresse du terrain

3 RUE DES ANCIENS COMBATTANT BADEN 56870

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 140 · AB 151 · AB 152

Superficie du terrain

880 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BADEN

SIRET21560008100081

SIREN215600081

Code postal56870

LocalitéBADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

Adresse3 RUE DES ANCIENS COMBATTANT BADEN 56870

ParcellesAB 140 · AB 151 · AB 152

Superficie terrain880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.