Déclaration préalable de travaux n° DP 05600815Y0088 à Baden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600815Y0088

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE VANNES OUEST

Adresse du terrain

7 RUE DES ARTISANS Z.A. DE TOULBROCHE BADEN 56870

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 247

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier02/10/2015

Achèvement des travaux20/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE VANNES OUEST

SIREN255600330

Code postal56870

LocalitéBADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

Adresse7 RUE DES ARTISANS Z.A. DE TOULBROCHE BADEN 56870

ParcellesZE 247

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.