Déclaration préalable de travaux n° DP 05600814Y0156 à Baden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600814Y0156

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

ANSE DE TOULVERN

Adresse du terrain

POINTE DE TOULVERN BADEN 56870

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 1 · ZW 3 · ZW 4

Superficie du terrain

4768 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationANSE DE TOULVERN

SIRET40783434000017

SIREN407834340

Code postal56870

LocalitéBADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdressePOINTE DE TOULVERN BADEN 56870

ParcellesZW 1 · ZW 3 · ZW 4

Superficie terrain4768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant67 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.