Déclaration préalable de travaux n° DP 05600814Y0146 à Baden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600814Y0146

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BOTCONAN BADEN 56870

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201867

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdresseBOTCONAN BADEN 56870

ParcellesZB 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.