Déclaration préalable de travaux n° DP 05600814Y0089 à Baden

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600814Y0089

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

VANNES AGGLO NUMERIQUE

Adresse du terrain

QUATRE CHEMINS BADEN 56870

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

DénominationVANNES AGGLO NUMERIQUE

SIRET79036205700016

SIREN790362057

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdresseQUATRE CHEMINS BADEN 56870

ParcellesZS 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.