Permis de construire n° PC 05600812Y0026 à Baden

Permis de construire

N° PC 05600812Y0026

Ville de Baden · 56870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Adresse du terrain

TOULINDAC BADEN 56870

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 81 · ZP 82 · ZP 176

Superficie du terrain

39648 m²

Surface locaux créée

992 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

SIRET24560036600075

SIREN245600366

Code postal56006

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaden (56008)

Code postal56870

AdresseTOULINDAC BADEN 56870

ParcellesZP 81 · ZP 82 · ZP 176

Superficie terrain39648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée992 m²

Surface publique créée992 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.