Permis de construire
N° PC 05600815Y0022
Ville de Baden · 56870
Bénéficiaire
ANNE DE BRETAGNE
Adresse du terrain
7 RUE DU PONT BADEN 56870
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 41 · AB 42 · AB 43
Superficie du terrain
2724 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationANNE DE BRETAGNE
SIRET50215450300036
SIREN502154503
Code postal56000
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaden (56008)
Code postal56870
Adresse7 RUE DU PONT BADEN 56870
ParcellesAB 41 · AB 42 · AB 43
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1143 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.