Déclaration préalable de travaux n° DP 02402122D0006 à Badefols-d'Ans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02402122D0006

Ville de Badefols-d'Ans · 24390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Adresse du terrain

LA CROIX DE TETES BADEFOLS-D'ANS 24390

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 347

Superficie du terrain

3948 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Badefols-d'Ans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

SIRET20004577100017

SIREN200045771

Code postal24019

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBadefols-d'Ans (24021)

Code postal24390

AdresseLA CROIX DE TETES BADEFOLS-D'ANS 24390

ParcellesAL 347

Superficie terrain3948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.