Permis d'aménager n° PA 02703423A0001 à Bacqueville

Permis d'aménager

N° PA 02703423A0001

Ville de Bacqueville · 27440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BONNEMARE BACQUEVILLE 27440

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124

Superficie du terrain

4670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéLA NEUVILLE CHANT D'OISEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBacqueville (27034)

Code postal27440

AdresseROUTE DE BONNEMARE BACQUEVILLE 27440

ParcellesAC 124

Superficie terrain4670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.