Permis d'aménager n° PA 07605120B0001 à Bacqueville-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07605120B0001

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

TERROIR DE CAUX

Adresse du terrain

LA CROIX MANGEA LA BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111 · AC 20 · AC 24

Superficie du terrain

61247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationTERROIR DE CAUX

SIRET20006853400011

SIREN200068534

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseLA CROIX MANGEA LA BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAC 111 · AC 20 · AC 24

Superficie terrain61247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.