Déclaration préalable de travaux n° DP 07605125B0003 à Bacqueville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07605125B0003

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 ROUTE DE PIERREVILLE BACQUEVILLE EN CAUX 76730

Date d'autorisation

27/03/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/03/2025

Ouverture du chantier27/05/2025

Achèvement des travaux10/11/2025

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse22 ROUTE DE PIERREVILLE BACQUEVILLE EN CAUX 76730

ParcellesAI 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.