Déclaration préalable de travaux n° DP 07605119B0021 à Bacqueville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07605119B0021

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/08/2019

Ouverture du chantier23/09/2019

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéBEAUVAL-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface commerce avant350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.