Permis de construire n° PC 07605123B0011 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605123B0011

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

EARL BIO DU TILLEUL

Adresse du terrain

2 LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15 · ZC 43 · ZC 44

Superficie du terrain

588963 m²

Surface locaux créée

608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL BIO DU TILLEUL

SIRET88281139100011

SIREN882811391

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse2 LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesZC 15 · ZC 43 · ZC 44

Superficie terrain588963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1760 m²

Surface locaux créée608 m²

Surface agricole avant1760 m²

Surface agricole créée608 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.