Permis de construire
N° PC 07605123B0001
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
PROLOCBAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2023
Ouverture du chantier22/09/2023
Achèvement des travaux31/01/2026

👤Demandeur

DénominationPROLOCBAT
SIRET81302901400020
SIREN813029014
Code postal76720
LocalitéVAL DE SCIE AUFFAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²
Surface commerce créée197 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.