Permis de construire
N° PC 07605122B0008
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
1 RUE JULES MOREL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
Date d'autorisation
25/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 342
Superficie du terrain
42987 m²
Surface locaux créée
625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/01/2023
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76101
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
Adresse1 RUE JULES MOREL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
ParcellesAI 342
Superficie terrain42987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3753 m²
Surface locaux créée625 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant3753 m²
Surface publique créée625 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.