Permis de construire n° PC 07605114D0015 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605114D0015

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28 · ZD 27

Superficie du terrain

521730 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier20/02/2015

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseLE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesZD 28 · ZD 27

Superficie terrain521730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.