Permis de construire n° PC 07605114D0013 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605114D0013

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

EARL DES TOITS ROUGES

Adresse du terrain

LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

30396 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES TOITS ROUGES

SIRET42934075500017

SIREN429340755

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseLE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesZC 38

Superficie terrain30396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.