Permis de construire
N° PC 07605114D0010
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PIERREVILLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 67
Superficie du terrain
8310 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/09/2014
Ouverture du chantier11/04/2015

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
AdresseRTE DE PIERREVILLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
ParcellesAI 67
Superficie terrain8310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant72 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.