Permis de construire
N° PC 07605113D0009
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
SCI DU MONT ROUGE
Adresse du terrain
BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 121
Superficie du terrain
6849 m²
Surface locaux créée
1075 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU MONT ROUGE
SIRET79245476100018
SIREN792454761
Code postal76730
LocalitéLAMMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
AdresseBACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
ParcellesZK 121
Superficie terrain6849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1075 m²
Surface commerce créée1075 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.