Permis de construire
N° PC 07605113D0001
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 51 BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 58 · AC 45 · AC 70
Superficie du terrain
6400 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
AdresseCHEM RURAL N 51 BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
ParcellesAC 58 · AC 45 · AC 70
Superficie terrain6400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface publique créée168 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.