Permis de construire n° PC 07605113D0001 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605113D0001

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 51 BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 58 · AC 45 · AC 70

Superficie du terrain

6400 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseCHEM RURAL N 51 BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAC 58 · AC 45 · AC 70

Superficie terrain6400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.