Permis de démolir n° PD 07605117B0001 à Bacqueville-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07605117B0001

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

71 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 229

Superficie du terrain

790 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéFONTAINE LE DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse71 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAB 229

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.