Permis de démolir n° PD 07605119B0001 à Bacqueville-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07605119B0001

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MERE COURTEL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 592

Superficie du terrain

825 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

SIRET37983822000018

SIREN379838220

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse10 RUE DE LA MERE COURTEL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAB 592

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.