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Permis de construire
N° PC 07605124B0017
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE CHARLES II MARTEL BACQUEVILLE EN CAUX 76730
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 32
Superficie du terrain
793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéBACQUEVILLE EN CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
Adresse6 BIS RUE CHARLES II MARTEL BACQUEVILLE EN CAUX 76730
ParcellesAH 32
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.