Permis de construire n° PC 07605124B0011 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605124B0011

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

SAS MLA DU TILLEUL

Adresse du terrain

20 LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 44

Superficie du terrain

50045 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationSAS MLA DU TILLEUL

SIRET92488851400016

SIREN924888514

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse20 LE TILLEUL BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesZC 44

Superficie terrain50045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo766 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.