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Permis de construire
N° PC 07605123B0007
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BACQUEVILLE EN CAUX
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 268 · AE 269
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
AdresseBACQUEVILLE EN CAUX
ParcellesAE 268 · AE 269
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.