Permis de construire n° PC 07605120B0014 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605120B0014

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

SODINEUF HABITAT NORMAND

Adresse du terrain

LA CROIX MANGEA LA BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20 · AC 24 · AC 111

Superficie du terrain

63797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

342 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND

SIRET58275056800021

SIREN582750568

Code postal76201

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseLA CROIX MANGEA LA BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAC 20 · AC 24 · AC 111

Superficie terrain63797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée342 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.