Permis de construire n° PC 07605117B0005 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605117B0005

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LE MONT CANDON BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96

Superficie du terrain

7310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

Adresse4 LE MONT CANDON BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAD 96

Superficie terrain7310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.