Permis de construire n° PC 07605117B0002 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605117B0002

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VARENVILLE HAMEAU DE PIERREVILLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 301

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéSIERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseROUTE DE VARENVILLE HAMEAU DE PIERREVILLE BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAH 301

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.