Permis de construire n° PC 07605116B0014 à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07605116B0014

Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730

Bénéficiaire

SCI EFGH

Adresse du terrain

ROUTE D'ABLEMONT BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 330

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI EFGH

SIRET40807210600011

SIREN408072106

Code postal76570

LocalitéHUGLEVILLE EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBacqueville-en-Caux (76051)

Code postal76730

AdresseROUTE D'ABLEMONT BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

ParcellesAI 330

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.