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Permis de construire
N° PC 07605114D0003
Ville de Bacqueville-en-Caux · 76730
Bénéficiaire
SCI DU CLOS SAINT HONORE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA LIBERATION BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux20/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOS SAINT HONORE
SIRET53190244300013
SIREN531902443
Code postal76119
LocalitéVARENGEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBacqueville-en-Caux (76051)
Code postal76730
Adresse1 RUE DE LA LIBERATION BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730
ParcellesAB 52
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant360 m²
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.