Permis de construire
N° PC 02703312F0002
Ville de Bacquepuis · 27930
Bénéficiaire
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE
Adresse du terrain
2 RUE DU CLOS DE L ECU BACQUEPUIS 27930
Date d'autorisation
10/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 69
Superficie du terrain
2946 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation10/03/2013
Ouverture du chantier13/05/2013
Achèvement des travaux03/08/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE
SIRET25270269100046
SIREN252702691
Code postal27930
LocalitéBACQUEPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBacquepuis (27033)
Code postal27930
Adresse2 RUE DU CLOS DE L ECU BACQUEPUIS 27930
ParcellesA 69
Superficie terrain2946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.