Déclaration préalable de travaux
N° DP 06003916T0003
Ville de Bacouël · 60120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BACOUEL
Adresse du terrain
1 RUE YVES MARECHAL BACOUEL 60120
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 201
Superficie du terrain
1223 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACOUEL
SIRET21600038000016
SIREN216000380
Code postal60120
LocalitéBACOUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBacouël (60039)
Code postal60120
Adresse1 RUE YVES MARECHAL BACOUEL 60120
ParcellesY 201
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.