Déclaration préalable de travaux n° DP 05301518M2017 à La Baconnière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05301518M2017

Ville de La Baconnière · 53240

Bénéficiaire

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Adresse du terrain

16 PLACE DE L'EGLISE LA BACONNIERE 53240

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62

Superficie du terrain

1083 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

SIRET55645003900012

SIREN556450039

Code postal53012

LocalitéLAVAL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLa Baconnière (53015)

Code postal53240

Adresse16 PLACE DE L'EGLISE LA BACONNIERE 53240

ParcellesAB 62

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant290 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.