Permis de construire n° PC 05301516M1002 à La Baconnière

Permis de construire

N° PC 05301516M1002

Ville de La Baconnière · 53240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

SIRET24530035500030

SIREN245300355

Code postal53500

LocalitéERNEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLa Baconnière (53015)

Code postal53240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²

Surface publique créée398 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.