Permis de construire n° PC 05301522M1019 à La Baconnière

Permis de construire

N° PC 05301522M1019

Ville de La Baconnière · 53240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

10 - RUE DES VIOLETTES LA BACONNIERE 53240

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 367 · ZO 537

Superficie du terrain

1502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

309 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

SIRET27530001000012

SIREN275300010

Code postal53020

LocalitéLAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLa Baconnière (53015)

Code postal53240

Adresse10 - RUE DES VIOLETTES LA BACONNIERE 53240

ParcellesZO 367 · ZO 537

Superficie terrain1502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée309 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.