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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05002724J0012
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 LA CHAUVINIERE BACILLY 50530
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 62 · ZV 27
Superficie du terrain
6600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
Adresse23 LA CHAUVINIERE BACILLY 50530
ParcellesZP 62 · ZV 27
Superficie terrain6600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant195 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.