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Permis de construire
N° PC 05002722J0014
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOUGERAY BACILLY 50530
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 96
Superficie du terrain
4550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/11/2024
Date d'autorisation13/02/2023
Ouverture du chantier14/11/2024

👤Demandeur

Code postal50300
LocalitéVAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLE FOUGERAY BACILLY 50530
ParcellesZS 96
Superficie terrain4550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.