Permis de construire n° PC 05002712J0025 à Bacilly

Permis de construire

N° PC 05002712J0025

Ville de Bacilly · 50530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG BACILLY 50530

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 110

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier19/07/2013

Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal50300

LocalitéPONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBacilly (50027)

Code postal50530

AdresseLE BOURG BACILLY 50530

ParcellesZW 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.