Permis de démolir n° PD 05002718J0001 à Bacilly

Permis de démolir

N° PD 05002718J0001

Ville de Bacilly · 50530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SAINT ETIENNE BACILLY 50530

Date d'autorisation

02/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

Code postal50300

LocalitéSAINT MARTIN DES CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBacilly (50027)

Code postal50530

Adresse3 RUE SAINT ETIENNE BACILLY 50530

ParcellesAB 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.