Permis de démolir
N° PD 05002723J0001
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOUGERAY BACILLY 50530
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 47
Superficie du terrain
1768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLE FOUGERAY BACILLY 50530
ParcellesZT 47
Superficie terrain1768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.