Permis de démolir
N° PD 05002724J0001
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MANCELLIERE BACILLY 50530
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 8 · YC 6 · YC 7
Superficie du terrain
1191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLA MANCELLIERE BACILLY 50530
ParcellesYC 8 · YC 6 · YC 7
Superficie terrain1191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.