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Permis d'aménager
N° PA 05002715J0001
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX SAINT GRATIEN BACILLY 50530
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 175 · ZW 174
Superficie du terrain
4269 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLA CROIX SAINT GRATIEN BACILLY 50530
ParcellesZW 175 · ZW 174
Superficie terrain4269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.