Permis de construire n° PC 05002722J0013 à Bacilly

Permis de construire

N° PC 05002722J0013

Ville de Bacilly · 50530

Bénéficiaire

GAEC DE LA CLOSLIERE

Adresse du terrain

LE FOUGERAY BACILLY 50530

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 12

Superficie du terrain

30280 m²

Surface locaux créée

709 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2023

Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CLOSLIERE

SIRET82804213500016

SIREN828042135

Code postal50300

LocalitéVAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBacilly (50027)

Code postal50530

AdresseLE FOUGERAY BACILLY 50530

ParcellesZS 12

Superficie terrain30280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée709 m²

Surface agricole créée709 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.