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Permis de construire
N° PC 05002722J0008
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
GAEC LES FRAICHES
Adresse du terrain
1 LES FRAICHES BACILLY 50530
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 86 · ZM 6 · ZM 87
Superficie du terrain
120418 m²
Surface locaux créée
1030 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier10/06/2023
Achèvement des travaux07/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FRAICHES
SIRET80481974600012
SIREN804819746
Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
Adresse1 LES FRAICHES BACILLY 50530
ParcellesZM 86 · ZM 6 · ZM 87
Superficie terrain120418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2863 m²
Surface locaux créée1030 m²
Surface agricole avant2863 m²
Surface agricole créée1030 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.