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Permis de construire
N° PC 05002722J0004
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
SCEA HARAS DU FOUGERAY
Adresse du terrain
LE FOUGERAY BACILLY 50530
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 22
Superficie du terrain
278280 m²
Surface locaux créée
928 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS DU FOUGERAY
SIRET38058728700034
SIREN380587287
Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLE FOUGERAY BACILLY 50530
ParcellesZT 22
Superficie terrain278280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2174 m²
Surface locaux créée928 m²
Surface agricole avant2174 m²
Surface agricole créée928 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.