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Permis de construire
N° PC 05002722J0001
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
GAEC DE LA POLINIERE
Adresse du terrain
LA POLINIERE BACILLY 50530
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 83
Superficie du terrain
15655 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA POLINIERE
SIRET40409495500014
SIREN404094955
Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLA POLINIERE BACILLY 50530
ParcellesZS 83
Superficie terrain15655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface agricole avant283 m²
Surface agricole créée81 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.